OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT

OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT

OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT (O.P.A.)

Pour une personne physique ou morale, une offre publique d’achat (O.P.A.) consiste à proposer publiquement aux actionnaires d’une société cotée d’acquérir les titres qu’ils détiennent à un cours supérieur au cours de la Bourse, pendant un délai déterminé, afin de se procurer le contrôle de la société en cause. Si, à l’expiration du délai (un à trois mois en moyenne), les actions vendables représentent au moins 25 p. 100 du capital de la société intéressée, l’opération est conclue, et les transferts sont effectués. Si les titres présentés ne sont pas réglés en espèces, mais par remises de titres, il y a offre publique d’échange (O.P.E.). Le procédé de l’O.P.A. a été introduit en France récemment. Avant 1966, quelques opérations avaient bien eu lieu (telle celle de la Franco-Wyoming en 1964), mais les O.P.A. ne se sont guère multipliées que depuis 1966 et, parallèlement, une réglementation de plus en plus précise a vu le jour. Ce développement reste pourtant fort modeste à côté des opérations similaires, sinon identiques, qui se déroulent aux États-Unis sous le nom de tender ou en Grande-Bretagne sous celui de take over bid , et qui ont pris naissance dans l’entre-deux-guerres. En France, la réglementation sur les O.P.A. a trouvé son origine dans un échange de lettres entre la Chambre syndicale des agents de change et le ministre des Finances en 1966. Les trente-trois O.P.A.-O.P.E. lancées entre 1966 et février 1970 ont montré les lacunes de la procédure de 1966. Celle-ci a été réformée le 23 janvier 1970. Les O.P.A. ont été bien accueillies par les petits actionnaires sensibles à leur caractère démocratique et par les milieux boursiers, qui y ont vu un moyen de ranimer le marché financier, mais elles sont redoutées par certains dirigeants de sociétés peu désireux de voir des situations acquises brutalement remises en cause.

Quant à sa nature juridique, l’O.P.A. est un contrat d’achat sans conditions suspensives. L’offre de l’acheteur et l’acceptation du vendeur sont irrévocables dans le cadre des clauses de l’O.P.A., portant sur la quantité minimum de titres qui doivent être proposés pour que l’offre soit maintenue, sur l’approbation par une assemblée générale extraordinaire, lorsqu’il s’agit d’une O.P.E., de la création d’obligations convertibles ou de l’augmentation du capital.

Pour ce qui est de la procédure, l’O.P.A. nécessite une phase secrète jusqu’à la publication à la cote officielle de l’avis de la Société des Bourses françaises (S.B.F.). Outre celle-ci, la Commission des opérations en Bourse (C.O.B.) et le ministère des Finances sont chargés de veiller à la régularité de l’O.P.A. L’initiateur peut être une personne physique ou morale. La S.B.F. fixe les modalités de l’O.P.A. et en contrôle le dénouement. Elle examine les objectifs de l’O.P.A. (afin d’éviter que celle-ci ne se ramène à une opération purement spéculative), le prix offert, les modalités de paiement. Après son accord, le ministère des Finances garde un pouvoir de veto. Le secret préliminaire de l’O.P.A. n’est pas toujours respecté. La C.O.B. suspend alors la cotation de l’action avant l’avis officiel. Les sociétés intéressées sont tenues de publier des documents d’information contrôlés par la C.O.B. Enfin, c’est la S.B.F. qui, de même qu’elle a reçu les offres et réglera les démarches d’exécution sous le contrôle de la C.O.B., indique, par le bulletin de la cote officielle, la réussite ou l’échec de l’O.P.A. quelques jours après la clôture des offres. L’échec de l’O.P.A. ne signifie pas toujours l’échec de la prise de contrôle (ainsi, en 1967, Béghin a pu acquérir le contrôle de Say alors que l’O.P.A. échouait).

Des raisons techniques telles que l’émiettement du capital ou la sous-capitalisation boursière et des raisons économiques telles qu’une gestion déficiente, l’intérêt que présente le potentiel industriel et financier ou encore la discorde au sein d’un conseil d’administration expliquent la vulnérabilité d’une entreprise aux O.P.A. La défense contre celles-ci consiste à s’efforcer de rendre une O.P.A. coûteuse en maintenant le cours des actions à un niveau élevé par la surveillance du marché boursier, le soutien des cours, la distribution de dividendes substantiels et l’information des actionnaires. On peut user d’autres mesures plus techniques et plus discutables quant à la bonne gestion des actions, par exemple les participations croisées ou la modification de structure du capital social. Il n’y a pas d’arme absolue contre les O.P.A. D’autant que la C.O.B., qui dispose d’un instrument d’action efficace avec le Code de bonne conduite, veille à ce que les moyens de défense des dirigeants de sociétés n’outrepassent pas leurs pouvoirs. L’O.P.A. est une technique usuelle de concentration industrielle au Royaume-Uni et aux États-Unis. Dans ce dernier pays, elle a tendu, au cours des années 1980, à être considérée comme un moyen normal de protéger les intérêts de l’actionnaire contre une gestion trop peu performante des sociétés; la grande souplesse de la réglementation en la matière y est équilibrée par l’arsenal de la législation antitrust et par l’action de la S.E.C., la Securities and Exchange Commission, dont la compétence a fait ses preuves. L’O.P.A. est, en revanche, étrangère à la culture de consensus qui prévaut en Allemagne et au Japon.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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